Conditions Générales d'Utilisation

Préambule :
 

La société Start&Jobs, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 981 732 258, dont le siège social est situé ZAC ECO PARC NORD, 7 RUE JEAN LOUIS ETIENNE, 57140 NORROY-LE-VENEUR (ci-après « Start&Jobs »), exploite le site internet accessible à l’adresse https://startandjobs.com/ (ci-après « le Site »).

 

Le Site offre une plateforme dédiée à la mise en relation entre entreprises cherchant à recruter et candidats en recherche d'opportunités d'emploi, dans le secteur du travail temporaire et du recrutement, conformément à son activité principale déclarée. Start&Jobs se distingue par son approche centrée sur l'efficacité et l'adaptabilité, visant à répondre de manière optimale aux besoins spécifiques de ses utilisateurs dans le domaine de l'emploi.

 

TOUTE UTILISATION DU SITE, À QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L'UTILISATEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

 

1. Définitions :

 

Dans le cadre des présentes CGU, les termes mentionnés ci-dessous auront les significations suivantes, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

 

• « Candidat » : désigne toute personne physique à la recherche d'opportunités d'emploi, ayant ou non déjà utilisé les services de Start&Jobs, qui soumet son CV sur le Site ou postule à des offres d'emploi publiées sur celui-ci.

 

• « Entreprise » : désigne toute personne morale utilisant le Site dans le but de recruter des candidats pour des postes vacants, qu'il s'agisse de missions d'intérim, de contrats à durée déterminée (CDD), de contrats à durée indéterminée (CDI), ou d'autres formes d'engagement professionnel.

 

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu'elle soit Candidate, Entreprise, ou simple visiteur explorant le Site.

 

• « Services » : ensemble des fonctionnalités, informations, et services proposés par Start&Jobs via le Site, permettant notamment la mise en relation des Candidats avec les Entreprises en vue de l'emploi.

 

• « Site » : désigne le site internet exploité par Start&Jobs et accessible principalement depuis l'URL https://startandjobs.com/, incluant toutes ses sous-pages, services interactifs, interfaces utilisateur, et fonctionnalités.

 

• « Données Personnelles » : fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui utilise le Site, directement ou indirectement, notamment via l'enregistrement de données lors de l'utilisation des Services.

 

• « Offre d’Emploi » : désigne toute proposition de travail publiée sur le Site par Start&Jobs ou par les Entreprises, incluant les missions d'intérim, les CDD, les CDI, et autres formes d'engagement professionnel proposées aux Candidats.

 

• « Compte Utilisateur » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur (Candidat ou Entreprise) sur le Site, lui permettant d'accéder à des services spécifiques, de gérer ses informations, de postuler à des offres d'emploi ou de publier des offres d'emploi.

 

2. Objet : 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels Start&Jobs met à disposition des Utilisateurs son Site et ses Services, ainsi que la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses Services.

 

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site, incluant toutes les sous-pages, les fonctionnalités interactives, les informations et les services proposés par Start&Jobs, que ce soit pour les Candidats à la recherche d'opportunités d'emploi ou pour les Entreprises en quête de nouveaux talents. L'objet inclut également les modalités de gestion des données personnelles des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de Start&Jobs.

 

Ces conditions s'appliquent à tous les types d'Utilisateurs du Site, sans exception. L'utilisation du Site et de ses Services implique une acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. Si un Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des conditions contenues dans les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas accéder au Site ni d'utiliser les Services proposés.

 

Les Services de Start&Jobs sont destinés à faciliter les processus de recrutement en permettant aux Candidats de trouver des offres d'emploi adaptées à leur profil et aux Entreprises de publier des offres d'emploi et de rechercher des profils de Candidats correspondant à leurs besoins.

 

Les présentes CGU ont également pour objet d'informer les Utilisateurs sur les droits et obligations spécifiques liés à l'utilisation du Site et des Services. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par Start&Jobs à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la version la plus récente des CGU disponible sur le Site.

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3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

 

L'accès et l'utilisation des services proposés par Start&Jobs sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l'Utilisateur. Cette acceptation est considérée comme effective dès la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

 

En accédant, naviguant sur le Site ou utilisant les services de Start&Jobs, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services ou les informations disponibles sur le Site.

 

L'acceptation des CGU se manifeste par un acte positif de l'Utilisateur, tel que le fait de cocher une case lors de la création d'un compte ou lors de la soumission d'une candidature sur le Site. Cette action vaut reconnaissance de la pleine et entière compréhension des conditions et de leur acceptation sans réserve.

 

Start&Jobs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU. L'utilisation continue du Site par l'Utilisateur après toute modification des CGU signifie l'acceptation desdites modifications par l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur s'engage également à respecter les instructions et directives spécifiées par Start&Jobs en relation avec le Site et ne doit pas utiliser le Site de manière inappropriée ou illégale.

 

4. Spécifications Techniques : 

 

L'accès et l'utilisation efficaces du Site Start&Jobs nécessitent que l'Utilisateur dispose d'un matériel informatique et d'une connexion internet adéquats. Ci-après sont détaillées les spécifications techniques minimales recommandées pour l'utilisation du Site :

 

• Matériel et Logiciel : L'Utilisateur doit accéder au Site via un appareil compatible tel qu'un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, une tablette, ou un smartphone. Le système d'exploitation et le navigateur web doivent être récents et tenus à jour pour garantir la compatibilité avec les fonctionnalités proposées par Start&Jobs.

 

• Connexion Internet : Une connexion internet stable et de débit suffisant est requise pour naviguer sur le Site, télécharger des documents, ou utiliser les services en ligne sans interruptions ni délais excessifs.

 

• Compatibilité Navigateur : Le Site est conçu pour être compatible avec les navigateurs internet les plus courants et leurs versions récentes (par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'utilisation de versions obsolètes de navigateurs peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site ou affecter la visualisation des contenus.

 

• JavaScript : L'activation de JavaScript dans le navigateur de l'Utilisateur est nécessaire pour profiter de toutes les fonctionnalités interactives du Site.

 

• Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter la navigation, et offrir des services personnalisés. L'Utilisateur est invité à accepter l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de Start&Jobs.

 

• Sécurité : Il est recommandé d'utiliser des dispositifs de sécurité (antivirus, pare-feu, etc.) à jour pour protéger l'appareil utilisé contre les logiciels malveillants et les cyberattaques. Start&Jobs s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser l'accès au Site et la protection des données personnelles, mais rappelle à l'Utilisateur la nécessité de contribuer à la sécurité de ses données.

 

L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place et de la maintenance des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site. Start&Jobs ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accès impossible ou de conditions d'utilisation dégradées dues à des équipements non conformes ou obsolètes.

 

5. Description des Services :

 

Start&Jobs propose une variété de services destinés à faciliter la connexion entre les candidats cherchant des opportunités d'emploi et les entreprises à la recherche de talents. Ces services sont accessibles via le Site et sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des deux groupes d'utilisateurs : les Candidats et les Entreprises.

 

Services à destination des Candidats

 

Les services suivants sont proposés aux Candidats pour soutenir leur recherche d'emploi et améliorer leur visibilité auprès des potentiels employeurs.

 

• Recherche d’Offres d’Emploi :

Moteur de Recherche : Permet aux Candidats de trouver des offres d'emploi en utilisant des critères spécifiques tels que le lieu, le type de contrat, et le secteur d'activité.

 

• Candidature en Ligne :

Soumission de CV : Les Candidats peuvent télécharger leur CV et postuler directement aux offres d'emploi qui les intéressent.

 

• Conseils Carrière :

Ressources et Guides : Fournit des conseils sur la rédaction de CV, la préparation aux entretiens, et d'autres astuces pour réussir sa recherche d'emploi.

 

Services à destination des Entreprises

 

Start&Jobs offre aux Entreprises des outils et services conçus pour simplifier le recrutement et trouver les candidats idéaux.

 

• Services de Recrutement Sur Mesure :

Assistance Recrutement : Start&Jobs propose des services de recrutement personnalisés pour aider les Entreprises dans leurs processus de sélection.

 

6. Modification du Site et des Services :

 

Start&Jobs se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des présentes CGU, du contenu du Site, ou des Services offerts. Ces modifications peuvent concerner l'ajout de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration de services existants, ou l'adaptation aux évolutions légales, techniques, ou commerciales.

 

Notification des Modifications

 

Tout changement significatif apporté aux CGU, au Site, ou aux Services sera annoncé sur le Site ou, le cas échéant, communiqué directement aux Utilisateurs via les coordonnées fournies lors de l'inscription. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement le Site et ses CGU pour rester informé de toute modification.

 

Acceptation des Modifications

 

L'utilisation continue du Site et de ses Services par l'Utilisateur après la mise en œuvre de modifications constitue une acceptation sans réserve des changements apportés. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications effectuées, il doit cesser d'utiliser le Site et les Services.

 

Adaptabilité du Service

 

Les modifications apportées au Site et aux Services visent à améliorer l'expérience utilisateur, à étendre la gamme de services proposés, et à garantir la conformité avec les réglementations en vigueur. Start&Jobs s'engage à maintenir la qualité et la pertinence de ses services pour répondre au mieux aux besoins de ses Utilisateurs.

 

Limitation de Responsabilité

 

Start&Jobs ne saurait être tenu responsable envers les Utilisateurs ou tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du Site ou des Services. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Start&Jobs puisse mettre fin à tout ou partie de ses Services ou limiter l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

 

7. Obligations des Parties :

 

Cette section décrit les obligations respectives de Start&Jobs et des Utilisateurs du Site afin de garantir une utilisation sécurisée, éthique et conforme des services proposés.

 

Obligations de Start&Jobs

 

Start&Jobs s'engage à :

 

• Fournir un accès au Site et aux Services : Start&Jobs s'efforce d'assurer un accès continu au Site et à ses Services, sous réserve des périodes de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté.

• Maintenir la sécurité du Site : Mettre en œuvre toutes les mesures techniques à sa disposition pour maintenir l'intégrité et la sécurité du Site et des données des Utilisateurs.

• Respecter la confidentialité : Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

• Informer les Utilisateurs : Communiquer de manière transparente sur les Services proposés, y compris sur les éventuelles modifications des CGU, du Site ou des Services.

 

Obligations des Utilisateurs

 

Les Utilisateurs du Site s'engagent à :

 

• Respecter les CGU : Utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

• Fournir des informations exactes : Veiller à ce que les données communiquées lors de l'inscription ou de l'utilisation des Services soient exactes, à jour et complètes.

• Préserver la sécurité : Maintenir la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe et ne pas permettre à des tiers d'utiliser leur compte.

• Utilisation appropriée des Services : S'abstenir de toute utilisation des Services à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à Start&Jobs ou à tout autre Utilisateur.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle : Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site et de ses contenus sans l'autorisation expresse de Start&Jobs.

 

8. Responsabilité :

 

Cette section définit les limites de responsabilité de Start&Jobs en ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs et les interactions avec des tiers.

 

Responsabilité de Start&Jobs

 

• Fiabilité des informations : Start&Jobs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, mais ne garantit pas que ces informations soient toujours complètes, précises ou à jour. Start&Jobs ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

• Disponibilité du Service : Start&Jobs s'engage à fournir un accès au Site et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de périodes de maintenance, de mises à jour et de circonstances hors de son contrôle (comme des problèmes techniques, des cas de force majeure). Start&Jobs ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou une absence totale d'erreurs du Site et des Services.

• Dommages directs : La responsabilité de Start&Jobs ne peut être engagée que pour les dommages directs subis par les Utilisateurs découlant d'une faute prouvée directement imputable à Start&Jobs dans l'utilisation du Site et des Services. En aucun cas, Start&Jobs ne sera tenu responsable des dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de clientèle ou de données.

 

Limitation de responsabilité

 

• Contenu généré par les Utilisateurs : Start&Jobs ne contrôle pas le contenu généré par les Utilisateurs et décline toute responsabilité concernant les informations, les CV, les offres d'emploi et tout autre contenu mis en ligne par les Utilisateurs. La responsabilité de la vérification de l'exactitude de ces contenus incombe aux Utilisateurs.

• Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Start&Jobs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

• Cas de force majeure : Start&Jobs ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.) qui pourraient empêcher l'accès au Site ou aux Services.

 

Responsabilité des Utilisateurs

 

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des Services. Ils s'engagent à indemniser Start&Jobs contre toute réclamation, demande, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de leur non-respect des CGU, de l'utilisation inappropriée du Site ou des Services, ou de la violation des droits de tiers.

 

9. Force Majeure :

 

Définition

 

On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil français et de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les grèves, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les embargos, les lois gouvernementales, les ordonnances ou les exigences, ou toute autre circonstance au-delà du contrôle raisonnable de Start&Jobs.

 

Application

 

Dans l'éventualité où Start&Jobs se trouverait dans l'incapacité d'exécuter ses services ou obligations en vertu des présentes CGU en raison d'un événement de force majeure, son exécution sera suspendue pendant la durée de cet événement. Start&Jobs s'engage à informer les Utilisateurs de l'occurrence d'un tel événement dès que possible.

 

Conséquences

 

La survenance d'un événement de force majeure suspend les obligations des parties, telles que stipulées dans les présentes CGU, pendant toute la durée de cet événement. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution, de la suspension ou du retard dans l'exécution de ses obligations, qui serait due à la survenue d'un cas de force majeure.

 

Reprise des obligations

 

Une fois l'événement de force majeure terminé, les parties s'efforceront de reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Pour cela, Start&Jobs informera les Utilisateurs de la fin de l'événement et du retour à la normale des services.

 

10. Validité des CGU :

 

Durée

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l'Utilisateur et restent applicables pour une durée indéterminée tant que l'Utilisateur continue à utiliser le Site et les Services de Start&Jobs.

 

Modifications

 

Start&Jobs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces modifications. L'utilisation continue du Site et des Services par l'Utilisateur après toute modification constitue son acceptation des nouvelles CGU.

 

Nullité partielle

 

Si l'une des stipulations des présentes CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur, à moins que l'équilibre contractuel global ou l'objet des présentes CGU ne soit affecté de manière significative. Dans un tel cas, les parties s'efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition valide reflétant autant que possible leur intention initiale.

 

Survivance

 

Certaines dispositions des présentes CGU, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et à la limitation de responsabilité, resteront applicables même après la fin de l'utilisation des Services par l'Utilisateur ou l'expiration des présentes CGU.

 

Intégralité

 

Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord conclu entre l'Utilisateur et Start&Jobs concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou oral. Aucune modification des CGU ne sera valable sauf si elle est formulée par écrit et publiée par Start&Jobs.

 

11. Modifications des CGU :

 

Droit de Modification

 

Start&Jobs se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site ou de ses Services, ou pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires. Ces modifications peuvent concerner l'ajout de nouvelles clauses, la suppression ou la révision de clauses existantes.

 

Notification des Modifications

 

Toute modification significative des CGU sera annoncée sur le Site ou, si jugé nécessaire, communiquée aux Utilisateurs par email ou tout autre moyen de communication permettant d'assurer une information effective. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site pour se tenir informés des dernières mises à jour.

 

Acceptation des Modifications

 

L'utilisation continue du Site et des Services par l'Utilisateur après l'entrée en vigueur des modifications apportées aux CGU constitue une acceptation sans réserve des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, il doit cesser d'utiliser le Site et les Services.

 

Date d'Effet

 

Les modifications apportées aux CGU prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site, à moins qu'une date d'effet différente ne soit spécifiée dans l'annonce ou la notification des modifications. Les Utilisateurs sont liés par la version la plus récente des CGU à partir de leur date d'effet.

 

 Assistance

 

Start&Jobs s'engage à fournir un soutien et une assistance aux Utilisateurs pour garantir une expérience optimale sur le Site. L'assistance couvre les questions techniques, les demandes d'informations sur les services, ainsi que les préoccupations ou réclamations concernant l'utilisation du Site.

 

12. Moyens de Contact :

 

Les Utilisateurs peuvent contacter l'équipe d'assistance de Start&Jobs par les moyens suivants :

 

• Email : Pour toute demande d'assistance, les Utilisateurs peuvent envoyer un email à l'adresse spécifiée sur le Site. Start&Jobs s'efforce de répondre aux demandes par email dans les meilleurs délais.

• Formulaire de Contact : Le Site propose un formulaire de contact accessible à tous. Les Utilisateurs peuvent soumettre leurs questions, préoccupations ou feedback directement via ce formulaire.

• Téléphone : Pour une assistance directe, les Utilisateurs peuvent contacter Start&Jobs par téléphone aux heures ouvrables indiquées sur le Site.

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Horaires d'Assistance

 

L'assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure locale), à l'exception des jours fériés. Start&Jobs s'engage à fournir des réponses dans un délai raisonnable, tout en visant à résoudre les demandes d'assistance de manière efficace et satisfaisante.

 

Engagement de Service

 

Start&Jobs s'engage à :

 

• Fournir une assistance claire et précise aux Utilisateurs.

• Traiter toutes les demandes de manière professionnelle et confidentielle.

• Informer les Utilisateurs sur le statut de leur demande d'assistance et sur les solutions proposées.

 

Limitations

 

L'assistance fournie par Start&Jobs est limitée aux services et fonctionnalités disponibles sur le Site. Start&Jobs ne peut être tenu responsable des problèmes découlant de l'utilisation de logiciels tiers, de matériel informatique défectueux, ou de problèmes de connexion Internet de l'Utilisateur.

 

13. Propriété Intellectuelle :

 

Droits de Propriété

 

Tous les contenus présents sur le Site de Start&Jobs, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, interfaces utilisateur, ainsi que leur sélection et arrangement, sont la propriété exclusive de Start&Jobs ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur, les marques déposées, ainsi que d'autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale.

 

Utilisation Autorisée

 

Les Utilisateurs sont autorisés à accéder au Site et à utiliser ses contenus pour un usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation, incluant la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, l'affichage ou la représentation du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de Start&Jobs, est strictement interdite.

 

Interdictions

 

Il est interdit aux Utilisateurs de :

 

• Utiliser les marques, logos ou tout autre élément de propriété intellectuelle de Start&Jobs sans l'accord préalable écrit de Start&Jobs.

• Reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher, ou utiliser de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, le Site ou son contenu, en dehors des modalités expressément autorisées par les présentes CGU.

• Utiliser le Site ou ses contenus à des fins illégales ou pour toute activité qui violerait les droits de Start&Jobs ou de tiers.

 

Respect des Droits d’Auteur

 

Start&Jobs respecte les droits d'auteur et s'engage à protéger les œuvres protégées par le droit d'auteur. Si vous croyez qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur sur le Site, veuillez nous fournir une notification écrite contenant les informations requises par la loi.

 

Contributions des Utilisateurs

 

Tout contenu ou matériel envoyé par les Utilisateurs au Site, tels que commentaires, suggestions, idées, ou autres contributions, devient la propriété de Start&Jobs, qui aura le droit illimité d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ces contenus à travers le monde, dans tout média connu actuellement ou développé ultérieurement, sans rémunération ou reconnaissance de sa source.

 

14. Protection des Données à caractère personnel :

 

Engagement de Start&Jobs

 

Start&Jobs s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs du Site. La collecte et le traitement des données à caractère personnel se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales applicables en matière de protection des données.

 

Collecte des Données

 

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par Start&Jobs lors de l'inscription sur le Site, de l'utilisation des Services, ou lors de communications avec Start&Jobs. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone, l'adresse postale, et le CV pour les candidats.

 

Utilisation des Données

 

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

 

• Fourniture et gestion des Services offerts sur le Site.

• Communication avec les utilisateurs concernant les services ou les notifications importantes.

• Amélioration de l'expérience utilisateur et développement de nouveaux services.

• Conformité avec les obligations légales et réglementaires.

 

Partage des Données

 

Start&Jobs peut partager les données à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants :

 

Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants pour le compte de Start&Jobs.

En cas d'obligation légale, ou pour protéger les droits et la sécurité de Start&Jobs, de ses utilisateurs, ou du public.

Avec le consentement explicite de l'utilisateur.

 

Sécurité des Données

 

Start&Jobs met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, ou la destruction.

 

Droits des Utilisateurs

 

Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données à caractère personnel, incluant :

 

• Le droit d'accès à leurs données personnelles.

• Le droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit à l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions.

• Le droit à la limitation du traitement de leurs données.

• Le droit à la portabilité de leurs données.

• Le droit d'opposition au traitement de leurs données.

 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Start&Jobs via les coordonnées fournies sur le Site.

 

Modifications de la Politique de Protection des Données

 

Start&Jobs se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à caractère personnel. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via le Site ou par email.

 

15. Garantie :

 

Absence de Garanties Explicites

 

Start&Jobs fournit le Site et ses Services "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Bien que Start&Jobs s'efforce d'offrir une expérience utilisateur de qualité, incluant l'exactitude des informations et le fonctionnement sans faille du Site, Start&Jobs ne garantit pas que le Site ou ses Services seront exempts d'erreurs, de défauts, de pertes de données, d'interruptions ou de virus informatiques.

 

Utilisation du Site à Risque de l'Utilisateur

 

L'utilisation du Site et de ses Services se fait à la discrétion et aux risques entiers de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de contenus ou de l'utilisation des Services.

 

Contenu et Services de Tiers

 

Start&Jobs ne garantit pas l'exactitude, la complétude, ou l'utilité des informations, services ou contenus fournis sur le Site par des tiers, y compris les annonces d'emploi, les profils de candidats, et les contributions des utilisateurs. La responsabilité de vérifier ces informations incombe à l'Utilisateur.

 

Limitations de Responsabilité

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Start&Jobs ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

 

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services ;

• Le coût d'acquisition de services de substitution ;

• L'accès non autorisé à ou la modification de vos transmissions ou données ;

• Les déclarations ou la conduite de tiers sur le Site ;

• Tout autre problème relatif au Site ou aux Services.

 

Modifications des Services

 

Start&Jobs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, le Site ou les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Start&Jobs ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

 

16. Compétence et Loi Applicable :

 

Loi Applicable

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'utilisation du Site de Start&Jobs sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Toutes les actions, réclamations ou procédures judiciaires relatives à ces CGU, au Site ou à l'utilisation des services de Start&Jobs seront soumises exclusivement aux lois de ce pays.

 

Juridiction Compétente

 

Pour tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGU, l'utilisation du Site ou des services offerts par Start&Jobs, les parties s'efforcent en premier lieu de résoudre le différend de manière amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige amiablement, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Metz.

 

Résolution Amiable

 

Start&Jobs encourage vivement les utilisateurs à contacter son service d'assistance en cas de problème ou de préoccupation avant d'engager une procédure judiciaire. Start&Jobs s'engage à faire de son mieux pour résoudre tout conflit de manière équitable et satisfaisante pour toutes les parties impliquées.

 

Accès International

 

Si vous accédez au Site depuis un emplacement en dehors de la France, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Vous acceptez que les données collectées sur le Site soient stockées et traitées dans la France ou dans tout autre pays où Start&Jobs ou ses filiales, affiliés ou prestataires de services ont des installations.